Nos CGV

TOUTES COMMANDES PASSÉES SUR Fourni Brasserie OBLIGE UNE PRISE DE CONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

1. Dispositions générales : Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les relations contractuelles entre la Société Fourni Brasserie et son client, et s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.fourni-brasserie.com, par téléphone ou au 25-27 avenue Marcel Dassault  , 93370 Montfermeil dans nos locaux. Les 2 parties les acceptent sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, notamment les conditions générales d’achat et de vente du client sauf dérogation préalable expresse et écrite. Toutes transactions entre Fourni Brasserie et ses clients entrainent l’acceptation tacite des présentes conditions.

2. Produits & commandes: Toutes les illustrations du site photos sont non-contractuelles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont mentionnées sur le site et il appartient préalablement à l’acquéreur de faire part à Fourni Brasserie de la qualité ou de l’utilisation particulière des produits qu’il souhaiterait. Les tarifs, catalogues, notices, plans d’exécution, site internet, photos, croquis et caractéristiques et de façon générale toute publicité sous quelque forme que ce soit, ne sont pas contractuelles. Toutes offres et devis présentés par la société Fourni Brasserie ne le sont qu’à titre indicatif. La société Fourni Brasserie se réserve le droit d’apporter toutes modifications qui lui sembleraient opportunes et ceci sans préavis, tant en ce qui concerne les caractéristiques techniques que de sa fabrication ainsi que le prix. La disponibilité des produits figurant sur le site n’est assurée que dans la limite des stocks disponibles, les informations fournies étant aussi précises et exactes que possible. Toute commande est matérialisée dès lors que toutes les mentions requises sur le site ont été complétées et confirmées par l’acquéreur, elle est validée dès l’acceptation du paiement. La commande est parfaite pour l’acheteur par la seule émission de la lettre de commande ou acceptation du devis et donnera lieu dans le cas de son annulation, par le fait de l’acheteur à indemnité sans préjudice des dommages et intérêts, les arrhes en toute hypothèse sont définitivement acquis au vendeur à titre d’indemnité provisionnelle. La commande ne devient définitive qu’après avoir été confirmée par la société Fourni Brasserie. Les articles vendus sont conformes aux normes européennes. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes. Toutes commandes passées sous quelque forme que ce soit : bon de commande, site internet, papier libre, carnet de commande universel, qui seront expédiés par courrier, par fax ou passés en notre magasin, le sont avec l’engagement de l’acheteur à la connaissance et à l’acceptation de nos conditions générales de vente.

3. Prix : Les tarifs mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative, peuvent être modifiés à tout moment et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix s’entendent en euros, HT et TTC. La livraison, la mise en place, le raccordement, l’installation, ne sont pas compris dans nos prix et seront soumis à complément de prix sauf indication contraire.

4. Règlement : La commande ne sera acceptée et expédiées seulement après accord de l’organisme de financement et la validation du contrat électronique par le client. Le transfert de propriété ne se fait qu’après le règlement intégral de la durée de location et 1 loyer de plus. Loi du 31/12/1992. Des pénalités peuvent être appliquées au taux légal. La seule juridiction compétente est le Tribunal de commerce de Bobigny 93000.

5. Livraison : Les livraisons sont traitées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes, tout le matériel est en expédition directe usine, pour les produits stockés 7 jours ouvrable moyen plus temps de livraison, pour les produits sur fabrication usine 15 à 20 jours ouvrés plus temps de livraison. Fourni Brasserie pourra effectuer des livraisons totales ou partielles, entrainant un coût supplémentaire pour l’acquéreur. Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et ne sont qu’indicatifs. Aucun retard ne saurait entraîner une quelconque pénalité ou indemnité, ni aucune réduction de prix. . Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sous réserve que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait exercé, s’il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d’expédition franco de port. En principe, le délai de livraison moyen est de 15 à 30 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine, le plus souvent par Transporteur.

8. Garantie : Sous respect des conditions de paiement, tout matériel neuf est garantie par le constructeur pendant une durée d’un an à dater de la livraison au premier acheteur contre toute défectuosité des pièces, hors prise optionnelle d’extension de garantie tarifé. La garantie est assurée par nos soins où tout autre spécialiste agréé par le constructeur. La garantie comporte l’échange ou la remise suivant les instructions du constructeur de la pièce reconnue défectueuse. Sont exclus de la Garantie : les ampoules, les lampes, les joints, l’accumulation de tartre ou calcaire, les pierres réfractaires, les tubes quartz et verrerie de toutes sortes ainsi que les organes électriques dont la détérioration peut survenir pour des causes extérieures sans que la qualité de ceux-ci puisse être mise en cause. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci. Les frais d’expédition jusqu’à nos locaux sont exclusivement à la charge de l’acheteur. La garantie ne couvre pas les frais entraînés par les détériorations ou avaries résultant d’une mauvaise utilisation par insuffisance de soins d’entretien ou négligence, d’une surcharge même passagère ou bien encore due à l’usure normale. En cas d’intervention lors de la garantie et qu’il est constaté que l’appareil ne présente aucune défectuosité mais simplement un manque de savoir (mise en route, réglage etc. …) le déplacement sera systématiquement facturé et devra être réglé sur place. Si ce règlement n’intervenait pas sur place, nous serons amenés à suspendre automatiquement la garantie sur tout le matériel acheté à la société Fourni Brasserie et ce jusqu’à complète régularisation des factures. La période pendant laquelle la garantie est suspendue en raison d’un retard de règlement d’une ou plusieurs factures ne sera pas décomptée du temps réel de la garantie et ne pourra être soumise à aucune prolongation. Nos déplacements doivent être réglés au comptant à notre technicien le jour de l’intervention. La garantie est retirée et le constructeur se trouve dégagé de toute responsabilité : lorsqu’il a été effectué sur le matériel des modifications en dehors des spécifications prévues par le constructeur ou des remplacements de pièces d’origine par des pièces d’une autre origine – La responsabilité du constructeur est expressément limitée à la garantie ci-dessus définie et elle ne pourra être engagée en raison d’accidents ou dommages causés aux personnes et aux choses même par suite d’un défaut ou d’un vice. Toutes nos interventions ne rentrant pas dans le cadre de la garantie devront être réglées sur place et au comptant au technicien. Toutes les pannes survenant sur un appareil provoquant une quelconque perte de marchandises ou d’exploitation ne peut en aucun cas engager la société Fourni Brasserie sur un dédommagement direct ou indirect. Le client devra souscrire auprès de son assurance une couverture spécifiant expressément ces deux points.

9. Normes d’hygiène : Toutes les machines servant à la préparation de produits alimentaires demandent une hygiène constante et rigoureuse pour tous les organes qui se trouvent en contact direct ou indirect avec ceux-ci. Nous sommes bien entendus dégagés de toutes responsabilités dans l’éventualité de dommages causés par la non observation de ces présentations. Tout notre matériel est conformes aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, les étiquettes apposées sur le matériel l’attestent et ne doivent jamais être retirées. En cas de modification ou démontage des pièces indispensables au respect de ces normes, notre responsabilité ne serait en aucun cas engagée.

10. Protection des données : Les données ne sont collectées par «Fourni Brasserie » que pour traiter la transaction. En l’absence de communication de telles données, Fourni Brasserie ne pourra répondre à aucune demande. Les données nécessaires pour traiter la transaction seront stockées et pourront être transférées à certain(e)s sociétés affiliées ou prestataires de services de Fourni Brasserie uniquement dans le cadre du traitement de la commande. Naturellement, toutes les données personnelles de l’acquéreur seront traitées avec la plus stricte confidentialité et ses intérêts légitimes seront strictement pris en compte. En plus, et au-delà des dispositions ci-dessus, en cas de souscription à la lettre d’information (Newsletter), «Fourni Brasserie» pourra utiliser les données communiquées par le client à des fins publicitaires pour les produits Fourni Brasserie. L’acquéreur pourra s’opposer à tout moment à l’utilisation supplémentaire de ses données à des fins publicitaires par simple courrier adressé au service client. Conformément à la loi “informatiques et libertés” du 6 janvier 1978, l’acquéreur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en écrivant à service client (cet email est protégé contre les robots collecteurs de mails, le navigateur doit accepter le JavaScript pour le voir).

11. Etudes : Les plans et documents accompagnant toute proposition commerciale demeure la propriété exclusive de la Sté Fourni Brasserie. Ils ne peuvent être ni utilisés, ni recopiés, ni reproduits. Si la proposition faite n’est pas acceptée pour une raison quelconque, l’étude y correspondant sera réglée par le client d’un montant forfaitaire de 150 € ht sous 15 jours.

12. Litige : En visitant le site «Fourni Brasserie», l’acquéreur accepte que le droit français régisse les présentes Conditions Générales et tout litige pouvant survenir entre lui et Fourni Brasserie ou ses sociétés affiliées. Tous litiges résultant, de quelque manière que ce soit, de la visite du site www.Fourni Brasserie.fr ou des produits achetés sur ce site seront soumis aux tribunaux français.

RAPPEL : INSTRUCTIONS A PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA RECEPTION D’UN COLIS

1. Vérifiez l’état extérieur des colis. Si vous constatez un dommage merci de le noter sur le bordereau de réception.

2. Vérifiez l’état de la marchandise. Toute contestation sur l’état de la marchandise devra être mentionnée sur le bordereau, lors de la réception du colis, pour que l’assurance du transporteur puisse fonctionner. Un courrier en A/R devra également être envoyé à Fourni Brasserie.

3. Refusez la marchandise endommagée.

4. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Fourni Brasserie.

5. Si les 4 conditions ci-dessus ne sont pas respectées, Fourni Brasserie décline toutes responsabilités et ne supportera en aucun cas les frais occasionnés.

6. Droit de rétractation : le rétractation ne s’applique pas le cas d’un règlement de la commande par leasing ou financement. En effet, ce financement présente un caractère irrévocable, incompatible avec un délai de rétractation.

7. Limitation de responsabilité : Fourni Brasserie, NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU DE LA DÉFAILLANCE DE L’ACQUÉREUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES. De plus, Fourni Brasserie exclut toutes responsabilités en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d’une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l’exécution ou la livraison d’une commande. Les produits restent la propriété de « Fourni Brasserie » jusqu’à leur complet paiement. Toutefois, le transfert des risques sur l’acquéreur a lieu dès la réception de la commande. Les produits vendus d’occasion sont testés et réparés dans nos ateliers. Les pannes non réparées sont indiquées avant la vente. Les produits d’occasions sont vendus en l’état ou avec une option garantie “pièces”, à demander lors de votre commande.

Fourni Brasserie ne peut être tenu responsable du non fonctionnement après la vente. Les produits sont testés au départ et doivent être contrôlés sur place par l’acquéreur et le technicien de Fourni Brasserie ou du client avant de partir avec, dès lors que le matériel est emmener par le client, il est convenu dès la validation de la commande par le client, que le matériel est vendu en l’état et que Fourni Brasserie ne peut être tenu responsable des disfonctionnements existant ou à venir sur le matériel (sauf garantie contractée au moment de la vente, sur pièces retour atelier). En cas de livraison, tous les « problèmes » pouvant être constatés doivent être signalés dès réception. SI il y a une anomalie sur le matériel reçu et que le client ne souhaites pas accepter sa marchandise il devra refuser la livraison auprès du transporteur le livrant.

LES PRODUITS VENDUS PAR Fourni Brasserie DOIVENT ETRE INSTALLES PAR DES PROFESSIONNELS QUALIFIES ET COMPETENTS

Aucune réclamation ne pourra être retenue sans la preuve d’une facture d’installation par un professionnel agréé et certifié.